Évaluer les frais de notaires lors de l’acquisition d’un appartement neuf en VEFA

Les frais de notaire lors de l’achat d’un appartement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) en France dépendent de plusieurs facteurs, notamment le prix de vente de l’appartement, la localisation, et la nature de l’appartement (résidence principale, investissement locatif, etc.). Les frais de notaire sont également appelés « frais d’acquisition » ou « frais de notaire réduits » dans le cas de biens neufs.

 

Les frais de notaire se composent principalement des éléments suivants :

  • Les droits de mutation : Il s’agit d’une taxe que vous payez à l’État. Pour les biens neufs, ils sont généralement réduits par rapport aux biens anciens. Le taux peut varier en fonction de la localisation, mais il est généralement d’environ 0,715 % du prix d’achat pour les biens neufs.
  • Les émoluments du notaire : Les émoluments sont les honoraires du notaire pour ses services. Ils sont réglementés par l’État et varient en fonction du prix de vente. Pour un achat en VEFA, les émoluments sont généralement plus bas que pour un bien ancien.
  • Les frais de formalités et débours : Ce sont les frais engagés par le notaire pour réaliser certaines formalités administratives liées à la transaction, tels que les frais de publication au fichier immobilier. Ces frais peuvent varier en fonction de la complexité de la transaction.
  • La TVA : Si l’appartement neuf est soumis à la TVA, celle-ci sera incluse dans le prix d’achat. Les taux de TVA applicables aux biens immobiliers neufs varient, mais ils sont généralement de 20 %.
  • Les frais d’assiette et de recouvrement : Ce sont des frais liés à la collecte de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière.

 

Pour obtenir une estimation précise des frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf en VEFA, il est recommandé de consulter un notaire ou d’utiliser un simulateur en ligne qui prendra en compte les détails spécifiques de votre transaction, tels que la localisation et le prix de vente de l’appartement. Les frais de notaire peuvent varier d’une région à l’autre en France, il est donc essentiel de prendre en compte ces facteurs pour obtenir une estimation précise.