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Après la fin du dispositif Pinel fin 2024, l’investissement locatif cherchait un nouveau souffle. C’est désormais chose faite avec l’entrée en vigueur du dispositif Jeanbrun, aussi appelé statut du bailleur privé ou plan « Relance Logement ». Inscrit à l’article 47 de la loi de finances pour 2026, ce nouveau mécanisme fiscal a pour ambition de redonner de l’attractivité à l’investissement locatif privé, dans un contexte de tension persistante sur le marché du logement en France.

Chez 3J Promotion, nous faisons le point pour vous sur ce dispositif : son fonctionnement, ses avantages et les conditions à respecter pour en bénéficier.

D’où vient le nom « Jeanbrun » ?

Le dispositif tient son nom de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, qui a porté cette mesure dans le cadre du plan gouvernemental « Relance Logement ». Sur le fond, il s’agit d’un seul et même mécanisme, quel que soit le nom utilisé pour le désigner : statut du bailleur privé, dispositif Relance Logement ou dispositif Jeanbrun.

Adopté par les députés le 15 janvier 2026, il entre en application dès le lendemain de la publication de la loi de finances 2026 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2028.

Un fonctionnement différent du Pinel

Contrairement au Pinel, qui offrait une réduction d’impôt calculée sur le prix d’acquisition et variable selon la durée d’engagement de location, le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d’amortissement. Concrètement, il permet de déduire chaque année entre 3,5 % et 5,5 % de 80 % de la valeur du bien, selon le type de logement et de loyer pratiqué.

Les plafonds d’amortissement varient selon la nature de la location :

8 000 € pour les loyers intermédiaires
10 000 € pour les loyers sociaux
12 000 € pour les loyers très sociaux

L’amortissement s’intègre par ailleurs dans le calcul du déficit foncier, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 €.

Quels logements sont éligibles ?

Le dispositif Jeanbrun cible en priorité les logements collectifs, neufs ou anciens fortement rénovés. Les maisons individuelles sont exclues.

Dans le neuf : le logement doit être conforme à la réglementation environnementale RE2020.
Dans l’ancien : des travaux de rénovation représentant au moins 30 % du prix d’acquisition doivent être réalisés, avec à la clé un DPE de classe A ou B après travaux.

Aucun zonage géographique n’est imposé, ce qui élargit considérablement le champ des possibles par rapport aux dispositifs précédents.

Les conditions à respecter

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire bailleur doit s’engager à :

louer le logement nu (la location meublée et la location saisonnière sont exclues) ;
destiner le bien à la résidence principale du locataire ;
respecter des plafonds de loyers et de ressources encadrés ;
maintenir la location pendant 9 ans minimum.

Pourquoi ce dispositif change la donne

Dans un marché marqué par une raréfaction de l’offre locative et un désengagement progressif des investisseurs particuliers, le dispositif Jeanbrun ambitionne de redonner de la fluidité et de la visibilité à long terme. Il s’appuie sur les réflexions issues des Assises du Logement pour proposer un cadre plus lisible et plus stable, tout en répondant à des enjeux à la fois sociaux (accès au logement) et économiques (relance de la construction et de la rénovation).

Pour les investisseurs, c’est l’opportunité de conjuguer optimisation fiscale et engagement dans une offre de logements de qualité, dans un cadre désormais mieux défini.

Un projet d’investissement locatif ?

Chez 3J Promotion, nous accompagnons nos clients dans leurs projets d’investissement locatif, du choix du bien jusqu’à l’optimisation de leur stratégie fiscale. N’hésitez pas à nous contacter pour étudier ensemble comment le dispositif Jeanbrun peut s’intégrer à votre projet.

Les modalités définitives du dispositif Jeanbrun sont précisées par les textes d’application publiés à la suite des débats parlementaires. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé ; nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseiller pour toute décision d’investissement.